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Mentions légales
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<h3>1. Présentation du site</h3>
<p>Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
site :
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les informations suivantes :
</p>
<h3>Informations légales</h3>
<p>
Statut du propriétaire :
<strong>SARL</strong>
<br>Nom de la Société :
<strong>PITAXES</strong>
<br>Adresse :
<strong>Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand Saconnex, Suisse</strong>
<br>Tél :<a href="tel:+41225964874">+41 22 596 48 74</a>
<br>Au Capital de :
<strong>20 000 CHF</strong>
<br>R.C.S :
<strong>CH-660.1.404.019-6</strong>, IDE :
<strong>CHE -341.256.455
</strong>
<br>Adresse de courrier électronique :
<a href="mailto:info@pitaxes.ch?subject=Pitaxes, Informations légales">info@pitaxes.ch</a>
</p>
<p>Le Responsable de la publication est :
<a href="mailto:info@pitaxes.ch?subject=Pitaxes, Mentions légales, à l'attention de Viken KHATCHERIAN">Viken
KHATCHERIAN</a>
</p>
<p>L’hébergeur du site est :
<strong>Kalanda</strong>
<br>94 avenue de la Sarriette
<br>
ZAC Athelia 2
<br>
13600 La Ciotat – France
</p>
<h3>2. Description des services fournis</h3>
<p>Le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>
a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences de la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>
sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
</p>
<h3>3. Propriété intellectuelle et contrefaçons</h3>
<p>Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos,
icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou
partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite au préalable à l'email :
<a href="mailto:info@pitaxes.ch?subject=Pitaxes, Mentions légales, 3. Propriété intellectuelle et contrefaçons">info@pitaxes.ch</a>
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
</p>
<h3>4. Liens hypertextes et cookies</h3>
<p>Le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>
contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires,
informations...) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité
de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.</p>
<p>L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>,
un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier
de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
</p>
<p>Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de
refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :
<a rel="noopener" target="_blank" href="https://www.cnil.fr/">www.cnil.fr</a>. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies.
Validez sur Ok.
</p>
<h3>5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>.
</p>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
</p>
<p>Sur le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>, le proprietaire du site ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>. L'utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site
<a rel="noopener" href="{{ path('front_back_to_wordpress') }}">pitaxes.ch</a>
l’obligation ou non de fournir ces informations.
</p>
<p>Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au
<a href="mailto:info@pitaxes.ch?subject=Pitaxes, 5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles">webmaster</a>
ou en
effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
</p>
<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
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n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
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tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site
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qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
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